Dépôt du dossier d'accessibilité à la Mairie de Saint Avertin

Publié le 23 Juin 2015

Entrée de la Mairie de Saint-Avertin

Entrée de la Mairie de Saint-Avertin

Après plusieurs semaines de travail, j'ai déposé mon dossier d'accessibilité pour les personnes handicapés concernant mon cabinet :

Ce dossier se compose :

  • Rapport diagnostic
  • Du cerfa 13824-03
  • Du plan de situation
  • Des plans extérieurs et intérieurs avant et après travaux
  • De la notice d’accessibilité
  • De la demande éventuelle de dérogation
  • De l’échéancier de travaux sans année blanche (quels actions, combien, quand) et du plan de financement

N'attendez pas le dernier moment ! Conseil d'ami !

Rédigé par pierrequiroule37

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