Dépôt du dossier d'accessibilité à la Mairie de Saint Avertin
Publié le 23 Juin 2015
Après plusieurs semaines de travail, j'ai déposé mon dossier d'accessibilité pour les personnes handicapés concernant mon cabinet :
Ce dossier se compose :
- Rapport diagnostic
- Du cerfa 13824-03
- Du plan de situation
- Des plans extérieurs et intérieurs avant et après travaux
- De la notice d’accessibilité
- De la demande éventuelle de dérogation
- De l’échéancier de travaux sans année blanche (quels actions, combien, quand) et du plan de financement
N'attendez pas le dernier moment ! Conseil d'ami !
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